Reconnaissance des denturistes

L’Impact de la Décision de la CJUE en France et en Europe

La Décision de la CJUE, Son Impact en Europe et les Perspectives pour les Denturistes

La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 25 février 2021 a marqué une étape importante dans la reconnaissance des professions réglementées au sein de l’Union. Voici une analyse approfondie du contenu de cette décision, de son impact en France et en Europe, ainsi que des perspectives qu’elle ouvre pour les denturistes.

Communiqué de presse

Le Contenu de la Décision de la CJUE

Dans l’affaire C-940/19, la CJUE a interprété l’article 4 septies de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette décision autorise l’accès partiel à certaines professions réglementées, même celles relevant du mécanisme de reconnaissance automatique.
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Principaux points de la décision

• Les professionnels pleinement qualifiés dans un État membre peuvent exercer une partie des activités d’une profession dans un autre État membre, si leurs compétences couvrent une partie substantielle des actes professionnels.
• Les restrictions à cet accès partiel ne peuvent être imposées que pour des raisons impérieuses d’intérêt général, telles que la protection de la santé publique.
• La décision souligne que toute limitation doit être proportionnée et non discriminatoire.

Cette jurisprudence clarifie les droits des professionnels dans le cadre du marché unique européen et offre de nouvelles opportunités pour les professions émergentes comme celle des denturistes.
Lire le texte complet de la décision de la CJUE

2. L’Impact sur la Profession en France et en Europe

La décision de la CJUE a entraîné des réactions variées parmi les professions de santé réglementées et les autorités nationales.

En France

• Reconnaissance de l’activité de denturiste : Grâce à cette décision, la denturologie est considérée comme une activité distincte de la dentisterie. Les denturistes peuvent ainsi bénéficier d’un accès partiel aux activités réglementées.
• Position du ministère de la Santé : Le ministère de la Santé, en défendant cette approche devant la CJUE, a confirmé sa position favorable à l’accès partiel pour certaines professions réglementées, y compris la denturologie. Cette victoire en justice marque une étape importante vers une meilleure reconnaissance des qualifications professionnelles et l’ouverture de nouvelles opportunités en France.
• Opposition des dentistes : L’Ordre des chirurgiens-dentistes a manifesté son opposition, invoquant des préoccupations liées à la qualité des soins. Toutefois, la jurisprudence européenne prévaut.
• Adaptation législative : Cette décision oblige la France à revoir certaines dispositions de son Code de la santé publique pour intégrer le principe d’accès partiel.

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En Europe

• Harmonisation des professions : L’Union européenne encourage une reconnaissance mutuelle des qualifications pour réduire les barrières professionnelles.

• Mobilité accrue : Les denturistes européens peuvent envisager d’exercer dans d’autres États membres sous certaines conditions.

Consulter la directive européenne sur les qualifications professionnelles

3. Les Perspectives pour les Denturistes

La décision de la CJUE a entraîné des réactions variées parmi les professions de santé réglementées et les autorités nationales.

Avancées Professionnelles

La décision de la CJUE ouvre la voie à une reconnaissance accrue de la denturologie en tant que profession autonome. Voici quelques perspectives clés :

• Extension des compétences : Les denturistes peuvent proposer des solutions adaptées pour combler les lacunes en matière de prothèses dentaires, en particulier dans les zones sous-médicalisées.

• Collaboration interprofessionnelle : Cette reconnaissance favorise une meilleure coordination avec les dentistes pour optimiser l’accès aux soins.

Défis à Relever

• Réglementation : L’harmonisation des règles entre les États membres reste un enjeu majeur.

• Formation : Il est crucial d’établir des standards de formation uniformes pour garantir la qualité des services.

Opportunités pour la Société

• Amélioration de l’accès aux soins : Les denturistes peuvent contribuer à réduire les délais d’attente pour les prothèses dentaires.

• Réduction des coûts : L’intégration des denturistes dans le système de santé pourrait alléger les charges financières des patients.

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Conclusion

La décision de la CJUE est une avancée majeure pour la reconnaissance des denturistes en Europe. Elle offre des perspectives prometteuses pour cette profession, tout en imposant des ajustements nécessaires aux législations nationales. En France, cette évolution pourrait être un tremplin pour répondre aux besoins croissants en matière de soins dentaires tout en valorisant les compétences spécifiques des denturistes.

France-Denturiste continuera de travailler pour informer, accompagner et promouvoir cette profession au bénéfice des patients et du système de santé.

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Liens externes (sources officielles et articles pertinents)

1. Décision CJUE C-940/19

   • « Lire le texte complet de la décision de la CJUE »
   • URL : https ://curia.europa.eu /juris/document/document.jsf?text=&docid=237773
   • But : Permettre aux lecteurs d’accéder au document juridique officiel.

2. Directive 2005/36/CE (Qualifications professionnelles)

   • « Consulter la directive européenne sur les qualifications professionnelles »
   • URL : https ://eur -lex.europa.eu /leg -content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32005L0036
   • But : Contextualiser les bases juridiques de la décision.
   •  

3. Fédération européenne des denturologistes

   • « S’informer sur la denturologie en Europe »
   • URL : https://international-denturists.org/
   • But : Relier la reconnaissance des denturistes à une dynamique européenne.

4. Association des denturologistes du Québec

   • « En savoir plus sur les denturologistes au Québec »
   • URL : https ://www.adq -qc.ca/
   • But : Renforcer le lien entre la denturologie française et québécoise.